1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les ventes de produits proposés sur le site www.threadofpoetry.ch (ci-après « le Site ») par Thread of Poetry, entreprise suisse établie à l’Avenue des Sports 20, 1400 Yverdon-les-Bains (Suisse). Elles s’appliquent à toutes et tous les client-e-s, professionnel-le-s ou particulières/particuliers (ci-après « la/le Client-e »), sans exception. La/Le Client-e accepte les présentes CGV lors de la validation de sa commande en cochant la case dédiée.
2. Produits et services
Thread of Poetry propose une sélection de produits textiles et d’articles de marque inspirés par la poésie et les enjeux environnementaux, incluant :
- Articles textiles personnalisés (vêtements, accessoires, articles de décoration)
- Produits en impression à la demande (print-on-demand)
- Articles affiliés Amazon (livres, accessoires, produits sélectionnés)
Les prix affichés sont en francs suisses (CHF), TVA incluse. Les prix sont garantis au moment de la commande. Les visuels des produits sur le site sont donnés à titre informatif ; des variations mineures de couleur ou de texture peuvent survenir.
3. Disponibilité et réservation
Thread of Poetry s’engage à livrer les articles disponibles en stock ou commandables auprès de ses fournisseurs print-on-demand partenaires. En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit, nous vous l’indiquerons dans un délai de 2 jours ouvrables après la réception de votre commande. Vous pourrez alors choisir de reporter votre achat ou de vous faire rembourser.
Pour les articles affiliés Amazon, la disponibilité dépend du stock Amazon et n’engage que ce dernier.
4. Commande et validation
La commande en ligne constitue une offre d’achat. Elle devient définitive après :
- Validation du panier et des conditions de livraison
- Acceptance des présentes CGV
- Confirmation du paiement
Thread of Poetry se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande qui ne respecterait pas les conditions légales ou qui présenterait un risque commercial.
Un numéro de commande unique et un récapitulatif seront envoyés par courrier électronique à l’adresse fournie.
5. Modalités de paiement
Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Virement bancaire (IBAN)
- PayPal
- TWINT (via QR code ou application)
Pour les virements bancaires, le délai de traitement est de 2 à 3 jours ouvrables. Votre commande ne sera traitée qu’après réception du paiement complet et vérification de votre compte bancaire.
Aucun frais supplémentaire n’est appliqué pour les moyens de paiement standard.
6. Facturation
Une facture officielle vous sera envoyée par courrier électronique lors de la confirmation de votre commande. Elle mentionne la date de facturation, le détail des articles, le montant TTC et les modalités de paiement.
Les factures originales peuvent être demandées par courrier.
7. Livraison et transport
Zones de livraison
Thread of Poetry livre en priorité en :
- Suisse (tous les cantons)
- France (métropole et zones délimitées)
- Belgique (tout le pays)
Pour toute demande de livraison vers d’autres zones, contactez-nous avant validation de votre commande.
Délais et frais
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre informatif et ne constituent pas un délai de garantie contractuel.
| Zone | Délai estimé | Notes |
|---|---|---|
| Suisse | 5 à 10 jours ouvrables | Par Poste suisse (Standard) |
| France | 5 à 10 jours ouvrables | Par Poste/La Poste (Standard) |
| Belgique | 5 à 10 jours ouvrables | Par Poste belgique/bpost (Standard) |
Traitement de la commande : Un délai de 3 à 5 jours ouvrables est nécessaire après la validation du paiement avant l’expédition effective du colis.
Les délais de livraison n’incluent pas les jours fériés ni les délais douaniers pour les envois France/Belgique.
Responsabilité du transporteur
Une fois le colis remis au prestataire logistique (Poste suisse, La Poste, bpost), Thread of Poetry décline toute responsabilité en cas de :
- Retard de livraison
- Perte du colis
- Dommage en transit
Vous recevrez un numéro de suivi permettant de suivre votre colis en temps réel.
Livraison non acceptée
Si la/le Client-e refuse la livraison ou n’est pas disponible, le colis sera retourné à Thread of Poetry. Les frais de retour seront à la charge de la Cliente ou du Client.
8. Droit de rétractation (droit de retour)
Clients suisses (vente B2C interne)
En vertu de la loi suisse, aucun droit de rétractation obligatoire n’est prévu pour les achats en ligne. Cependant, Thread of Poetry peut accepter des retours en cas de défaut de fabrication ou de dommage en transit sur demande justifiée (photos, description).
Clients français et belges (directive UE)
En vertu de la directive 2011/83/UE, les Clients établis en France ou Belgique disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, pour tout motif, sans pénalité.
Procédure de rétractation :
- Contactez-nous par courrier électronique à [contact@threadofpoetry.ch]
- Indiquez votre numéro de commande et le motif du retour
- Renvoyez l’article dans un délai de 14 jours à compter de la réception, dans son emballage d’origine, dans un état parfait et non utilisé
Adresse de retour :
Thread of Poetry
Avenue des Sports 20
1400 Yverdon-les-Bains
Suisse
Frais de retour : À la charge du Client (rétractation pour remords). En cas de défaut ou d’erreur de notre part, les frais de port retour sont offerts.
Remboursement : Une fois l’article reçu et contrôlé, le remboursement sera effectué dans les 14 jours via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Articles non retournables
Les produits personnalisés, gravés ou imprimés à la demande après validation du design ne peuvent être retournés, sauf en cas de défaut de qualité imputable à Thread of Poetry.
9. Garanties
Garantie légale de conformité
Thread of Poetry garantit que tous les produits livrés sont conformes à la description affichée sur le site et exempts de défauts de fabrication apparents à la réception.
En cas de non-conformité constatée à la livraison, contactez-nous sous 8 jours avec photos à l’appui.
Garantie relative à la qualité
Les défauts de qualité évidents (déchirure, tache, couture défectueuse, impression mal alignée) doivent être signalés dans les 7 jours suivant la réception pour être admis en garantie.
Non-couverture de la garantie
La garantie ne s’applique pas en cas de :
- Usure normale
- Mauvais entretien
- Non-respect du mode d’entretien indiqué sur l’étiquette
- Défaut survenu après livraison
- Articles pour articles Amazon (se référer à la politique Amazon)
10. Responsabilité
Thread of Poetry décline toute responsabilité pour les dommages indirects découlant de l’utilisation des produits. Notre responsabilité est limitée au remboursement du prix d’achat de l’article défectueux.
Nous ne sommes pas responsables de :
- Retards de livraison au-delà de nos délais estimés
- Conditions météorologiques, grèves, ou cas de force majeure
- Pertes ou dommages subis après livraison à la Cliente ou au Client
11. Protection des données
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, coordonnées bancaires) sont traitées conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les clients français et belges.
Usage des données :
- Traitement et suivi de la commande
- Communication commerciale (inscription à la newsletter optionnelle)
- Amélioration des services
Vous avez le droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Contactez-nous à contact@threadofpoetry.ch pour exercer ces droits.
Les données ne sont transmises à des tiers (fournisseurs, prestataires logistiques) que pour le traitement de votre commande.
12. Droit de rétention de Thread of Poetry
Thread of Poetry se réserve le droit de :
- Refuser ou suspendre la livraison d’une commande en cas de fraude ou d’infraction légale présumée
- Suspendre votre compte en cas de paiement non reçu après rappels
- Exiger un mode de paiement sécurisé supplémentaire en cas de doute
13. Modifications des CGV
Thread of Poetry peut modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement à la publication. Les commandes passées restent soumises aux CGV en vigueur à la date de validation.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Pour les litiges relatifs à des achats depuis la France ou la Belgique, les dispositions de la directive 2011/83/UE (droits des consommateurs UE) s’appliquent complémentairement.
En cas de litige, un règlement amiable sera recherché en priorité. À défaut, la compétence revient aux tribunaux du canton de Vaud (Suisse).
15. Contact et réclamations
Pour toute réclamation, retour ou question :
📧 Email : contact@threadofpoetry.ch
📍 Adresse : Thread of Poetry, Avenue des Sports 20, 1400 Yverdon-les-Bains (Suisse)
📞 Téléphone : +41 21 601 33 72
Délai de réponse : 2 à 3 jours ouvrables.
16. Conformité légale
Ces Conditions Générales de Vente respectent les exigences de :
- La loi suisse sur la protection des données (LPD)
- La loi fédérale sur la concurrence déloyale (LCD)
- L’ordonnance sur l’indication des prix (OIP)
- La directive 2011/83/UE (droits des consommateurs pour France/Belgique)
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Dernière mise à jour : 29 janvier 2026 (14:30)
Acceptation : En validant votre commande sur www.threadofpoetry.ch, vous acceptez l’intégralité de ces Conditions Générales de Vente.
